Préambule
Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande, des présentes conditions générales de vente en les acceptant lors de la validation de la commande. La commande est considérée comme irrévocable et ne peut etre remise en cause.
Les conditions générales de vente applicables sont celles du jour de votre commande. www.chouettevelodeville.fr se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Celles-ci sont applicables en l’état actuel, au moment de la validation de votre commande.
Chouettevelodeville.fr est une entreprise installée en France. Elle dépend et se soumet donc au droit français. Ces conditions générales de vente sont intégralement régies par la loi française.
Article 1
Nos produits:
L’ensemble de nos produits sont des originaux provenant exclusivement du pays d’origine du produit.
Les produits ainsi que leurs caractéristiques sont susceptibles d’êtres modifiés par nos soins dans l’optique d’être plus précis et clair sur nos offres. L’ensemble des photos et illustrations n' est pas contractuel. Les produits sont proposés au tarif indiqué au moment de la validation de votre commande. Les produits en rupture de stock seront indiqués sur le site (stock 0). Nous nous efforcerons de vous tenir informé lors du réapprovisionnement des produits épuisés. La disponibilité des produits sera indiquée sur chacune des fiches produits.
Les produits en promotion ne sont disponibles que durant une période limitée qui sera indiquée sur la fiche produit (à proximité du prix) ou bien dans la limite des stocks disponibles.
Article 2
Les prix:
La transaction se fait uniquement en euro. Le prix des produits peut être modifié librement par Chouettevelodeville.fr. Le prix et le service à prendre en considération sont ceux indiqués au moment de la validation de votre commande. Le prix des produits inclus toutes les taxes hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du client.
Article 3
Votre commande:
Une confirmation de votre commande vous sera demandée pour qu’elle soit prise en compte de façon définitive. Un récapitulatif du contenu de votre panier vous sera toujours proposé au moment de la validation de votre commande. Une fois la commande confirmée, elle sera automatiquement enregistrée pour être traitée. La validation de votre commande vous sera confirmée par e-mail. Ce dernier contiendra un récapitulatif de votre panier, de son prix (produits plus frais de livraison) et du numéro de votre commande. Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stock au moment de la validation de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous contacterons par téléphone. En cas de difficultés liées à la compréhension de votre commande, nous vous contacterons par téléphone afin de pouvoir répondre le mieux possible à vos attentes.
Article 4
La livraison:
Les produits commandés sont livrés par notre prestataire de transport à l’adresse indiquée par le client. Vous devez vous assurer à la réception du ( ou des) colis, du bon état de l’emballage mais également du bon état des produits. Vous devez vérifier que les produits correspondent bien à ceux indiqués sur le bon de commande. Le client est donc chargé de s’assurer de la qualité et de la conformité de sa commande. Pour toute anomalie, veuillez nous tenir informé dans un délai de 48 heures par téléphone ou par e-mail (nos coordonnées sont disponibles dans la rubrique « contact »).
Si le colis nous est retourné par notre transporteur en raison d’un problème lié à l’adresse d’expédition fournie par le client, nous contacterons le destinataire afin d’obtenir un complément d’adresse. Cependant, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Il est bien sûr nécessaire de nous renseigner votre numéro de téléphone lors de votre commande. Les délais de livraison seront calculés à compter de la date de réexpédition.
La livraison est assurée par la société France Express. Les délais de livraison sont en moyenne de 5 jours ouvrables. Ce délai exclu les samedis, dimanches et jours fériés. Le traitement des commandes se fait chaque semaine entre lundi 10 heures et vendredi 13 heures. La livraison se fait uniquement en France métropolitaine.
Nous nous efforçons de traiter les commandes dans les plus bref délais. Toutefois, si la livraison se fait hors délai habituellement constatée par notre prestataire de transport, aucun remboursement du produit ne pourra être exigé de la part de Chouettevelodeville.fr. En aucun cas, Chouettevelodeville.fr ne sera tenu responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défauts de livraisons d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment:
- Les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblement de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, incendies, dégâts des eaux, etc
- Tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation.
- Tout acte, carence ou négligence de tous tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toutes autres administrations, les services postaux, tout transporteur ou autres tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataires de transport, pour desservir des secteurs non desserv)s directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours d'un tiers.
Le tarif de livraison et d’emballage s’élèvent à un montant fixe de 39,00 euros par vélo commandé. Les accéssoires quant à eux ont un tarif de livraison fixe de 7,50 euros, si la commande ne comporte que des accessoires. Si des accessoires sont commandés en même temps qu'un ou plusieurs vélos les frais de transports s'élèveront à 39 euros.
Article 5
Paiement et facturation:
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, par chèque ou par virement. Le compte du client ne pourra être débité que du montant de sa commande. Le client certifie avoir l’autorisation d’effectuer sa commande avec le moyen de paiement utilisé. Le systeme de paiement en ligne est sécurisé par notre établissement bancaire. L’ensemble de vos informations personnelles sera crypté lors de la transaction. Le paiement se fait en euro.
Article 6
Annulation de la commande:
L’annulation d’une commande est recevable uniquement avant l’expédition du colis. L’annulation devra se faire par le client par e-mail 24heures maximum après l'acte de commande.
Article 7
Propriété intellectuelle:
Chouettevelodeville.fr est propriétaire de l’ensemble des éléments visuels ( photos, logos, illustrations) et sonore. Toute utilisation d’un ou de plusieurs éléments du site nécessite une autorisation de la part de Chouettevelodeville.fr
Article 8
Confidentialité:
Les données personnelles de nos clients seront utilisés uniquement pour la gestion de leur commande et dans le cadre d’une relation commerciale exclusive. Les données personnelles ne seront en aucun cas transmises à une autre entreprise.
Article 9
Société Chouettevelodeville.fr
Tel : 06 24 92 17 18 ou 09 84 50 89 64
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